Imprimante : la redevance copie privée annulée

Les imprimantes 3D échappent au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité. Du moins, la reproduction des œuvres en trois dimensions ne sera pas soumise à la redevance copie privée proposée en amendement, finalement annulée par le Sénat.

Payer la redevance copie privée à l’imprimante 3D, pour quelles raisons ?

Le paiement d’une redevance copie privée à l’aide d’une imprimante 3D est pour l’heure jetée aux oubliettes dans la mesure où finalement rejetée par le Sénat. Proposée en amendement au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, celle-ci a été, en effet annulée. Si le groupe socialiste est ainsi peut-être déçu, en particulier le sénateur Richard Yung, lui-même à l’origine de l’amendement, les sénateurs de l’UMP, eux, font le bonheur des reproducteurs de 3D.

Mais à quoi cette redevance aurait-elle servi ? Elle devait notamment combler le déséquilibre qui aurait été créé par les détracteurs de la propriété intellectuelle, le but principal de l’amendement y afférant étant d’appliquer le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproductions des œuvres en trois dimensions.

Pour le sénateur PS Yung, l’impression en 3D constituerait en fait un réel danger pour les ayant droits dans la mesure où elle pourrait, en un certain sens, favoriser la contrefaçon, notamment par les particuliers, auxquels l’exception pour copie privée est appliquée. Pour sa part, le sénateur UMP François Pillet soutient l’annulation de la redevance copie privée à l’imprimante 3D en déclarant qu’une rémunération pour copie privée ne saurait concerner les dessins et sculptures. De plus, un objet conçu par ce genre d’appareil reste en quelque sorte une contrefaçon, à laquelle une taxe ne peut être appliquée.

Copie privée : quelle solution pour compenser les dommages accumulés par les ayant droits ?

Pour l’heure, la redevance copie privée à l’imprimante 3D est donc annulée. Toutefois, de son côté, s’il oublie cette affaire d’imprimantes, l’initiateur de son amendement, Richard Yung, envisage déjà de taxer en retour les programmes « utilisés pour activer l’impression ».

 

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